Quelles paraissent les exceptions au versement une prime de precarite du CDD ?

Quelles paraissent les exceptions au versement une prime de precarite du CDD ?

A l’issue du contrat a duree determinee (CDD), le salarie a droit a une indemnite destinee a compenser la precarite de sa situation. Cette indemnite est appelee indemnite de fin de contrat ou prime de precarite. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l’indemnite n’a pas a etre versee. Parcourez les 5 exceptions au versement d’la prime de precarite du CDD.

En principe, une prime de precarite doit etre versee au salarie a la fin de le contrat a duree determinee (CDD) (1).

Cependant, Il est des situations dans lesquelles un employeur n’a pas a verser la prime de precarite (2).

Effectivement, Afin de compenser la precarite dans laquelle se voit votre salarie a J’ai fin tout d’un CDD (sans site de rencontres gratuit pour cГ©libataires Cougar emploi), la loi impose a l’employeur de verser une indemnite de contrat au salarie.

Vous souhaitez savoir De quelle fai§on calculer la prime de precarite ? Consultez une article dedie : Prime de precarite du CDD : calculez ce indemnite !

1. Poursuite du CDD en CDI ou refus du CDI propose via l’employeur

Poursuite du CDD en CDI : aucune prime de precarite

Si l’employeur propose au salarie en CDD, de continuer en CDI (contrat a duree indeterminee), et que votre dernier accepte, il ne est en mesure de nullement pretendre a une indemnite de precarite.

Autrement devoile, si le CDD se poursuit immediatement via un CDI dans la meme entreprise, le salarie n’est pas considere comme etant dans une position precaire, l’employeur n’a donc pas a lui verser une indemnite de fin de contrat.

Attention malgre tout : pour dispenser l’employeur de verser votre prime, le CDI propose devra Realiser immediatement suite au CDD, sans interruption entre les 2 contrats.

Refus du CDI propose par l’employeur a l’issue du CDD : pas de prime de precarite

La prime de precarite n’a pas a etre versee Quand l’employeur propose au salarie une embauche en CDI, a l’issue du CDD, mais que ce dernier refuse.